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Intitulé

Arrêté royal du 9 juin 1981 répartissant la première tranche de l'emprunt de consolidation en faveur des communes déficitaires au 31 décembre 1979 et de l'Agglomération bruxelloise


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Informations de base
Date de l'acte: 09/06/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/06/1981
Page:8102
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication