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Intitulé

Arrêté royal du 10 juin 2001 fixant le rémunération des agents engagés par contrat de travail en service dans le Centre d'accueil pour réfugiés "Zon en Zee" à Westende du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/06/2001
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/06/2001
Page:	22157

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

08/01/2001