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Intitulé

Decreet van 3 maart 1978 houdende de rijkssubsidieregeling voor het Nederlandstalig sociaal-cultureel vormingswerk met volwassenen in instellingen


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Informations de base
Date de l'acte: 03/03/1978
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/06/1978
Page:6303
Avis du Conseil d'Etat 12586 + 12621
Période de vigueur du ... au 01/01/1995