Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 2 février 2017 portant le transfert de membres du personnel de l’Office des régimes particuliers de sécurité sociale vers l’Office national de Sécurité sociale, l’Agence fédérale pour les allocations familiales et le Service fédéral des Pensions

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/02/2017
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/03/2017
Page:	31012

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2017

Période de vigueur

du 01/01/2017 au ...