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Intitulé

Arrêté royal du 29 mars 1993 fixant, pour le concours de l'année 1993, le nombre d'officiers autorisés à passer comme officiers de carrière et le nombre de sous-officiers de carrière autorisés à passer comme officier de complément


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/03/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/04/1993
Page:8555
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 1993