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Intitulé

Arrêté royal du 22 mars 1973 déterminant le mode de calcul du montant des allocations familiales pour les titulaires d'une licence de "coureur cycliste professionnel"


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Informations de base
Date de l'acte: 22/03/1973
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/03/1973
Page:3792
Avis du Conseil d'Etat U - D