help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Loi du 30 juin 1951 relative aux opérations de prêts à faire aux bénéficiaires de l'Oeuvre nationale des invalides de la guerre, de l'Oeuvre nationale des Orphelins, Veuves et Ascendants des Victimes de la Guerre et de l'Oeuvre nationale des Anciens Combattants, Déportés et Prisonniers politiques


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 30/06/1951
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/01/1952
Page:360
Avis du Conseil d'Etat 803