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Intitulé

Arrêté royal du 1er mars 1989 modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 portant exécution de la loi du 20 juillet 1971 instituant les prestations familiales garanties


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/03/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/03/1989
Page:5244
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1989

Période de vigueur du 01/01/1989 au 01/01/1990