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Intitulé

Arrêté royal du 12 décembre 1983 portant la dissolution de certains organismes dépendant du Ministère des Affaires économiques

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/12/1983
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/12/1983
Page:	16612

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 30/12/1983 au ...