Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 novembre 1993 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française (lire: l'arrêté royal) du 22 avril 1969 fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et supérieur non universitaire de la Communauté française et des internats dépendant de ces établissements