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Intitulé

Arrêté royal du 12 juillet 2015 instaurant les modalités pour l'établissement des plans pluriannuels pour les besoins immobiliers en exécution de l'article 5, § 2, de la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments


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Informations de base
Date de l'acte: 12/07/2015
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/09/2015
Page:59859
Avis du Conseil d'Etat 57506 + 57042 + 54305
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 04/10/2015 au ...