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Intitulé

Decreet van 16 november 1983 houdende aanvulling van de Huisvestingscode met bijzondere bepalingen betreffende het Vlaams Woningfonds van de Grote Gezinnen


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Informations de base
Date de l'acte: 16/11/1983
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/12/1983
Page:15311
Avis du Conseil d'Etat 14256 + 14697
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1984 (BVR 21/12/1983)

Période de vigueur du 01/01/1984 au ...