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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 janvier 1987 abrogeant l'arrêté ministériel du 21 octobre 1986 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/01/1987
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/01/1987
Page:687
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication