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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 2 maart 1983 betreffende de plaatsing van werklozen door het gewest, de ondergeschikte besturen en de natuurlijke personen en rechtspersonen


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/03/1983
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/03/1983
Page:3620
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 02/03/1983

Période de vigueur du 02/03/1983 au 15/07/2005