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Intitulé

Arrêté royal du 4 octobre 1978 portant modification de l'arrêté royal du 9 décembre 1968 relatif à la tenue du compte individuel des travailleurs


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/10/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/10/1978
Page:11706
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du ... au 01/01/2004