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Intitulé

Décret du 12 juillet 2017 contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017

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Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	12/07/2017
Nature de l'acte:	Décret de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/09/2017
Edition:	1
Page:	86540

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2017

Effet des dispositions budgétaires: année budgétaire 2017: 01/01/2017 - 31/12/2017

Art. 4: 11/12/2013 (date de l'acte dont les dispositions sont retirées)

TT: uniquement en ce qui concerne les dispositions budgétaires

Période de vigueur

du 11/12/2013 au 31/12/2017

Remarques Ce décret comporte non seulement des dispositions budgétaires mais aussi des dispositions normatives modificatives (ex.: art. 4).