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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2017 fixant les modalités d'établissement du classement et de délivrance des attestations d'accès à la suite de programme du cycle pour les études de sciences vétérinaires

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/01/2017
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/02/2017
Page:	24305

Avis du Conseil d'Etat

60628

Entrée en vigueur / Effet

14/09/2016 (interprétation des mots "à partir de l'année académique 2016-2017", conformément à l'article 79, § 1er, alinéa 3, du DCF 07/11/2013 'définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études', selon lequel "le premier quadrimestre débute le 14 septembre"), à l'exception de la disposition contenue dans le point 5, alinéa 4, du règlement qui entre en vigueur à partir de l'année académique 2017-2018

Période de vigueur

du 14/09/2016 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=43565