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Intitulé

Arrêté royal du 3 août 1984 portant modification de l'arrêté royal du 12 juillet 1984 modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1978 fixant la liste des additifs autorisés dans les denrées alimentaires

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	03/08/1984
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/08/1984
Page:	11790

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Remarques

Sans objet en raison de l'abrogation de AR 27/07/1978 par AR 01/03/1998