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Intitulé

Arrêté royal du 27 décembre 1993 relatif à la vérification de la situation régulière des véhicules routiers à moteur


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/12/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/01/1994
Page:1334
Avis du Conseil d'Etat 22278
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1993

Fin de vigueur: dispositions transitoires: voyez "Tous" dans l'analyse.

Période de vigueur du ... au 06/05/2014