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Intitulé

Décret du 19 juillet 2006 contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/07/2006
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/10/2006
Edition:1
Page:53926
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

TT année budgétaire 2006

Période de vigueur du 01/01/2006 au 31/12/2006