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Intitulé

Loi du 10 juin 1996 portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique Belgo-Luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de Bolivie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 25 avril 1990


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Informations de base
Date de l'acte: 10/06/1996
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/02/1997
Page:2246
  • 03/05/2019 (Communication)
    Addendum (dénonciation de l'accord par les autorités boliviennes et date de fin de vigueur de l'accord)
  • 29/12/2003 (Avis rectificatif)
    Addendum (mention des autres actes d'assentiment et de la date d'entrée en vigueur de l'accord)
Avis du Conseil d'Etat 23745
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 16/02/1997 au ...