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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 10 juillet 1986 rendant obligatoire la détention du Permis de Chasse C en Région wallonne


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/07/1986
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/08/1986
Page:12037
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1986