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Intitulé

Arrêté royal du 16 mai 1972 modifiant les articles 41 et 57bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés


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Informations de base
Date de l'acte: 16/05/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/06/1972
Page:6987
Avis du Conseil d'Etat U - D