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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 juin 1973 modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale


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Informations de base
Date de l'acte: 18/06/1973
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/07/1973
Page:7966
Avis du Conseil d'Etat 11824
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication