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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 2 mars 1995 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 février 1993 instituant un Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	02/03/1995
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/05/1995
Page:	12729

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 22/05/1995 au 12/01/2009