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Intitulé

Arrêté royal du 21 juin 1979 modifiant l'arrêté royal du 29 novembre 1968 relatif à l'importation d'animaux d'élevage ou de rente susceptibles de se reproduire


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/06/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/09/1979
Page:10175
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 25/09/1979 au 23/05/1997