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Intitulé

Arrêté royal du 25 février 1985 modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat et d'autres arrêtés royaux relatifs au statut administratif de ce personnel

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/02/1985
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/03/1985
Page:	3263

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

16494

Entrée en vigueur / Effet

01/05/1985 ("le 1er jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge")

Dispositions transitoires: art. 5 et 6

Période de vigueur

du 01/05/1985 au ...