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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 5 octobre 2023 fixant le cadre organique du personnel de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/10/2023
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/11/2023
Page:	105894

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/12/2023 (art. 5: "le premier jour du mois qui suit sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 01/12/2023 au ...