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Intitulé

Arrêté royal du 19 février 1985 complétant l'arrêté royal du 26 novembre 1981 relatif aux modalités de prélèvement des échantillons de produits cosmétiques conditionnés dans leur emballage d'origine et relatif aux méthodes d'analyse de référence nécessaire au contrôle de la composition des produits cosmétiques


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0434 14/05/1982 Deuxième directive 82/434/CEE de la Commission, du 14 mai 1982, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux méthodes d'analyse nécessaires au contrôle de la composition des produits cosmétiques