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Intitulé

Circulaire du 6 juin 2001 - Pécule de vacances dû pour l'année 2001


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/06/2001
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/06/2001
Page:22073
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet TT: 2001

Période de vigueur du ... au 31/12/2001