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Intitulé

Loi du 14 mars 1986 modifiant l'arrêté royal n° 179 du 30 décembre 1982 relatif aux expériences d'aménagement du temps de travail dans les entreprises en vue d'une redistribution du travail disponible


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Informations de base
Date de l'acte: 14/03/1986
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/04/1986
Page:5659
Avis du Conseil d'Etat 16684
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication