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Intitulé

Dekret vom 17. Dezember 2015 zur dritten Anpassung des Dekrets vom 12. Dezember 2013 zur Festlegung des Haushaltsplans der Einnahmen und des allgemeinen Ausgabenhaushaltsplans der Deutschsprachigen Gemeinschaft für das Haushaltsjahr 2014

Décret du 17 décembre 2015 portant la troisième modification du décret du 12 décembre 2013 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2014

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	17/12/2015
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/02/2016
Page:	7905

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Effet: année budgétaire 2014

TT

Période de vigueur

du 01/01/2014 au 31/12/2014