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Intitulé

Arrêté royal du 30 juin 2009 déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d’impôt des personnes morales pour l’exercice d’imposition 2009 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au moyen d’imprimés informatiques


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/06/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/07/2009
Edition:1
Page:45876
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Effet: exercice d'imposition 2009

TT