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Intitulé

Loi du 14 mars 1986 modifiant l'arrêté royal n° 179 du 30 décembre 1982 relatif aux expériences d'aménagement du temps de travail dans les entreprises en vue d'une redistribution du travail disponible

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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