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Intitulé

Loi du 6 mars 2018 portant assentiment à l'Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Kigali le 15 octobre 2016


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Informations de base
Date de l'acte: 06/03/2018
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/06/2018
Page:49535
Avis du Conseil d'Etat 62405
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 25/06/2018 au ...