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Erlass der Exekutive (man lese: Executive der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 12. Juni 1987 bezüglich der Rückerstattung von Transportkosten an die Sonderschulen des Gebietes deutscher Sprache

Arrêté de l'Exécutif (lire: Exécutif de la Communauté germanophone) du 12 juin 1987 relatif au remboursement des frais de transport aux écoles spéciales de la Région de langue allemande


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