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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1995 fixant les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de la Communauté française

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	15/03/1995
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/08/1995
Page:	23489

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1996 mais allocation d'attente accordée pour l'année 1995 (art. 6)

Période de vigueur

du 01/01/1996 au 31/12/2004

Remarques Intitulé: identique à l'arrêté publié au MB du même jour, page 23481.