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Intitulé

Arrêté royal du 19 juillet 1984 modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1979 fixant les cadres linguistiques de l'institut national du Logement


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/07/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/08/1984
Page:11890
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication