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Intitulé

Avis du 21 avril 2008 - Institut national d'assurance maladie-invalidité - Règles interprétative de la nomenclature des prestations de santé en ce qui concerne la réglementation des spécialités pharmaceutiques - (chapitre IV)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/04/2008
Nature de l'acte:	Règle interprétative du Comité de l'assurance soins de santé de l'INAMI

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/05/2008
Page:	25503

Entrée en vigueur / Effet

01/03/2008

Période de vigueur

du 01/03/2008 au ...

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