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Intitulé

Arrêté royal du 9 février 1996 modifiant l'arrêté royal du 4 août 1981 portant règlement de police et de navigation pour la mer territoriale belge, les ports et les plages du littoral belge


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Informations de base
Date de l'acte: 09/02/1996
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/03/1996
Page:6770
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 13/09/1995

Période de vigueur du 13/09/1995 au ...