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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2023 relatif à l'agrément et au subventionnement de services spécifiques d'accompagnement à la parentalité

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/10/2023
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/01/2024
Page:	9809

Avis du Conseil d'Etat

74414

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2024 (art. 35)

Dispositions transitoires: art. 34

Période de vigueur

du 01/01/2024 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=51822