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Intitulé

Arrêté royal du 6 décembre 1978 désignant les personnes dispensées de l'obligation imposée par l'article 69, § 1, de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique


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Informations de base
Date de l'acte: 06/12/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/02/1979
Page:1423
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 27/08/1978