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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 avril 1996 modifiant diverses réglementations relatives à l'organisation de l'enseignement secondaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/04/1996
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/06/1996
Page:	15394

Avis du Conseil d'Etat

24940

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 15/06/1996 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=19689