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Intitulé

Code wallon du Patrimoine (du 28 septembre 2023) (partie décrétale)

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/09/2023
Nature de l'acte:	Code

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/02/2024
Page:	25650

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

A fixer par le Gouvernement. Totalement exécuté: 01/06/2024 (AGW 15/02/2024, art. 17, 1°)

Période de vigueur

du 01/06/2024 au ...

Remarques 1) Origine du présent Code: les dispositions du présent Code sont énoncées sous l'art. 1er du décret du 28 septembre 2023 'remplaçant le Code wallon du Patrimoine et portant des dispositions diverses'. Ce décret est analysé dans une fiche séparée; voyez "DRW 28/09/2023" sous la rubrique "Annexé à".

2) Les arrêtés adoptant la carte archéologique pour une province, en exécution de l'art. D.60 du présent Code, ne sont pas enregistrés dans la banque de données. Pour les consulter, voyez Justel ou Wallex. Ex.: AGW 14/03/2024 'adoptant la carte archéologique pour la Province de Namur en exécution de l'article D.60 du Code wallon du Patrimoine', http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/03/14/2024004296/justel

Annexé à

Nature

Date

DRW

28/09/2023