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Intitulé

Arrêté royal du 25 mars 1976 modifiant le niveau du Musée royal de Mariemont , établissement scientifique relevant de l'Administration du Patrimoine culturel du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	25/03/1976
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/07/1976
Page:	8817

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/12/1975

Période de vigueur

du 01/12/1975 au 01/01/2004