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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 octobre 2023 portant application du décret du 25 mai 2023 relatif à la conservation et à la valorisation des archives patrimoniales

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Fondement juridique

Article

Nature

Date