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Intitulé

Loi du 20 juillet 1990 portant des dispositions sociales


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Informations de base
Date de l'acte: 20/07/1990
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/08/1990
Page:15072
Avis du Conseil d'Etat 19867
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Titre II (art. 9 à 18) : 01/09/1990