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Intitulé

Arrêté royal du 25 juin 2023 modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants, en ce qui concerne la pension minimum

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/06/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/07/2023
Page:	58357

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

73120

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2015 (art. 5) et applicable aux pensions qui prennent cours effectivement et pour la première fois au plus tôt à partir de cette date (art. 4)

Période de vigueur

du 01/01/2015 au ...