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Intitulé

Arrêté royal du 10 juin 2014 relatif aux conditions pour le transport, le rassemblement et le commerce d'animaux agricoles


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/06/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/07/2014
Page:51970
Avis du Conseil d'Etat 55431
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 18/07/2014 au 12/06/2022