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Intitulé

Arrêté royal du 21 décembre 2018 déterminant les montants pour 2019 des fonds destinés au financement du coût réel résultant de l'application de prix maximaux pour la fourniture d'électricité et de gaz naturel aux clients protégés résidentiels


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Informations de base
Date de l'acte: 21/12/2018
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/2018
Edition:1
Page:106609
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2019

TT: année 2019

Période de vigueur du 01/01/2019 au 31/12/2019